Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par Semsoum crea , dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro .

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

3. Description des services

semsoum crea propose des formations en ligne sur l'utilisation des machines Cricut pour débutants. Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site. Semsoum crea se réserve le droit de modifier le contenu des formations à tout moment pour l'améliorer.

4. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Semsoum crea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le client passe commande sur le site en suivant le processus indiqué. Le paiement s'effectue en ligne par [modes de paiement acceptés]. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV.

6. Accès à la formation

Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail les informations nécessaires pour accéder à la formation. Les formations sont accessibles en ligne via Zoom pendant une durée limitée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur. En validant sa commande, le client accepte l'exécution immédiate de la prestation et renonce donc à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de Semsoum est interdite.

9. Responsabilité

semsoum crea s'engage à fournir les formations avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.